Taïwan REACH

Règlement taïwanais sur les produits chimiques

Taïwan REACH (TCCSCA)

Qu'est-ce que TCCSCA (Taiwan REACH) ?

La récente réglementation sur les produits chimiques à Taïwan est appelée Loi sur le contrôle des produits chimiques toxiques et des substances préoccupantes (TCCSCA) et il entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Le règlement complémentaire relatif à l'enregistrement des substances, Règlement sur les substances chimiques nouvelles et existantes, a été publié le 11 mars 2019. Les fabricants qui exportent vers Taïwan doivent se conformer à la TCCSCA. Les obligations de conformité dépendent du type de substance et de sa quantité.

Inscription à la première phase

Les fabricants/importateurs qui fabriquent/importent des substances chimiques existantes pour une quantité annuelle de 100 kilogrammes ou plus, doivent demander l'enregistrement de phase 1 dans les 6 mois suivant la date de fabrication/importation.

Enregistrement standard

L'agence taïwanaise pour la protection de l'environnement a annoncé le premier lot de produits chimiques existants prioritaires (PEC), qui contient 106 substances. Les entreprises qui fabriquent/importent des PEC en quantité supérieure à 1 TPA doivent soumettre un enregistrement standard :

Avant 31 décembre 2024 (si le numéro d'enregistrement de la phase 1 a été reçu avant le 1er janvier 2020)
Avant 31 décembre 2025 (si le numéro d'enregistrement de la phase 1 a été reçu après le 1er janvier 2020).

Enregistrement de nouvelles substances chimiques

Les nouvelles substances chimiques peuvent être enregistrées sous trois formes : Enregistrement standard (plus de 1 TPA), Enregistrement simplifié (entre 100 kilogrammes et 1 TPA) et Enregistrement de petites quantités (moins de 100 kilogrammes). Les entreprises doivent soumettre leur demande 90 jours avant la fabrication ou l'importation.

Les fabricants non taïwanais qui ne souhaitent pas divulguer les informations relatives à leurs produits à leurs clients taïwanais (importateurs) peuvent demander à ces derniers de désigner un représentant qui s'acquittera de leurs obligations en matière de conformité et de rapports annuels.