Brésil REACH

Règlement brésilien sur les produits chimiques

Brésil REACH

Qu'est-ce que le programme REACH au Brésil ?

Au Brésil, des lois spécifiques s'appliquent aux produits pharmaceutiques, aux cosmétiques, aux pesticides, aux produits d'assainissement et aux explosifs. Cependant, aucune loi ne s'applique aux produits chimiques industriels. En octobre 2018, la Commission nationale de sécurité des produits chimiques (Comitê Nacional Sobre Segurança Química, ou CONASQ), a publié, en collaboration avec le ministère de l'environnement (Ministério do Meio Ambiente, ou MME), un avant-projet de loi sur l'inventaire, l'évaluation et le contrôle des substances chimiques.

Le projet de loi prévoit des dispositions pour la création d'un inventaire national des substances chimiques existantes et pour l'évaluation et le contrôle des substances chimiques. Il prévoit également SGH obligatoire pour les produits chimiques industriels sur le lieu de travail.

Projet de loi sur les produits chimiques (projet de loi 6120/2019)

Le 21 novembre 2019, le projet de loi sur les produits chimiques (projet de loi 6120/2019) a été présenté à la Chambre des députés. Le projet de loi 6120/2019 exigerait que les fabricants, les exportateurs et les importateurs de produits chimiques déclarent le volume de substances chimiques produites et importées chaque année. En outre, les fiches de données de sécurité (FDS) devront être préparées conformément au SGH, y compris les utilisations recommandées, les classifications des dangers et les études d'analyse d'évaluation des risques chimiques pour les utilisations recommandées. Le projet de loi a été approuvé par la Commission du développement économique, de l'industrie, du commerce et des services commerciaux (CDEICS) le 23 novembre 2022. La mesure est actuellement examinée par la Commission de la Constitution, de la Justice et de la Citoyenneté (CCJC).

Les aspects les plus importants du projet de loi 6120/2019 sont les suivants :

Les exigences en matière de données de notification comprennent l'identité de la substance, le numéro CAS, les utilisations recommandées, la fiche de données de sécurité, les informations relatives à la classification et l'analyse de l'évaluation des risques pour toutes les substances de l'inventaire.
Le projet de loi adopte le SGH comme système de classification obligatoire.
Les données relatives aux dangers et aux risques ne sont pas confidentielles, mais l'identité des substances peut l'être dans des circonstances particulières.
Les produits chimiques de composition inconnue ou variable (UVBC) doivent être enregistrés comme un seul produit chimique.
Les substances candidates à l'établissement d'un ordre de priorité comprennent les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et les perturbateurs endocriniens. En outre, les substances couvertes par des accords ou conventions internationaux peuvent également être classées par ordre de priorité.
Les fabricants, les exportateurs et les importateurs de substances chimiques sont tenus de fournir des informations à l'inventaire national des substances chimiques.
L'expérimentation animale doit être le dernier recours pour déterminer le danger d'un produit chimique.
Le non-respect de la loi est passible de sanctions administratives.
Le gouvernement est chargé de mettre en place un comité d'évaluation chargé d'évaluer les risques des substances et de recommander des mesures de gestion des risques.

Le projet de loi 6120/2019 s'applique aux substances chimiques industrielles en tant que telles, dans des mélanges ou dans des articles dans des volumes supérieurs à 1 TPA. Selon l'article 3 du projet de loi, les substances chimiques suivantes sont hors champ d'application car elles sont régies par d'autres lois et règlements spécifiques :