UE REACH

Réglementation de I'UE sur les produits chimiques

UE REACH

Qu'est-ce que REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) ?

REACH est un règlement de l'Union européenne, adopté pour améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques que peuvent présenter les produits chimiques, tout en renforçant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il promeut également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers des substances afin de réduire le nombre d'essais sur les animaux.

En principe, REACH s'applique à toutes les substances chimiques, non seulement celles utilisées dans les processus industriels, mais aussi dans notre vie quotidienne, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures et les articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Le règlement a donc un impact sur la plupart des entreprises de l'UE.

REACH fait peser la charge de la preuve sur les entreprises. Pour se conformer au règlement, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu'elles fabriquent et commercialisent dans l'UE. Elles doivent démontrer à l'ECHA comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.

Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l'utilisation des substances de différentes manières. À long terme, les substances les plus dangereuses devraient être remplacées par des substances moins dangereuses.

REACH est l'acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Il est entré en vigueur le 1er juin 2007.

Comment fonctionne REACH ?

REACH établit des procédures de collecte et d'évaluation des informations sur les propriétés et les dangers des substances. Les entreprises doivent enregistrer leurs substances et, pour ce faire, collaborer avec d'autres entreprises qui enregistrent la même substance.

L'ECHA reçoit et évalue chaque enregistrement pour en vérifier la conformité, et les États membres de l'UE évaluent des substances sélectionnées afin de clarifier les préoccupations initiales concernant la santé humaine ou l'environnement. Les autorités et les comités scientifiques de l'ECHA évaluent si les risques des substances peuvent être gérés.

Les autorités peuvent interdire des substances dangereuses si les risques qu'elles présentent sont ingérables. Elles peuvent également décider de restreindre une utilisation ou de la soumettre à une autorisation préalable.

Calendrier de REACH

Depuis le 31 mai 2018, tous les produits chimiques sont traités sur un pied d'égalité et les produits chimiques qui n'ont pas été enregistrés dans le cadre de REACH auprès de l'Agence européenne des produits chimiques ne seront pas autorisés à être commercialisés ou fabriqués au sein de l'UE.

Processus d'enregistrement REACH

Afin de minimiser les essais sur les animaux et les frais liés aux données pour chaque déclarant, REACH encourage le partage des données entre tous les déclarants par la soumission conjointe des données d'enregistrement à l'ECHA. Le principe fondamental de REACH est "une substance, un enregistrement".

Au cours du processus de soumission conjointe, l'un des membres parmi les fabricants des mêmes produits chimiques se désigne comme déclarant principal et le déclarant principal ou le consortium REACH effectuera la plupart des tâches telles que la collecte de données, l'élaboration du dossier technique et du rapport sur la sécurité chimique (CSR), et la soumission du dossier d'enregistrement conjoint à l'ECHA. Les autres codéclarants doivent uniquement payer au déclarant principal ou au consortium une redevance pour se référer au dossier d'enregistrement conjoint et préparer ensuite la partie individuelle du dossier d'enregistrement dans IUCLID6.

Dossier d'enregistrement REACH

Un dossier d'enregistrement se compose de deux parties : le dossier technique et le rapport sur la sécurité chimique.

1) Dossier technique

Identité du fabricant/importateur ;
Identité, volume et utilisations identifiées de la substance ;
Classiﬁcation et étiquetage ;
Rapport d'étude et résumés d'études solides conformément aux annexes VII à X (propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques) ;
Proposition de test ;
Déclaration indiquant si des tests ont été effectués sur des animaux vertébrés ;

2) Chemical Safety Report (> 10 ton per year)

Évaluation des risques pour l'homme, évaluation des propriétés physicochimiques, évaluation des risques pour l'environnement et évaluation PBT/vPvB ;
Le scénario d'exposition est requis si le produit est classé comme dangereux ou PBT/vPvB ; conditions opérationnelles et mesures de gestion des risques pour chaque utilisation ; estimation de l'exposition.